Conditions générales de ventes

pam-alpines.fr est le site commercial et internet du GIE PAM Alpine.

Toutes commandes d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web : www.pam-alpines.fr impliquent l’acceptation préalable des présentes conditions générales de ventes. Pour toute commande, le clic sur le bouton VALIDER vaut signature électronique entre les parties, en conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé que son accord concernant les présentes conditions ne nécessite pas sa signature manuscrite.

Article 1 : disponibilité

Conformément à l’article L 111-1 du Code de Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site des disponibilités des produits qu’il désire commander.
La plupart de nos produits sont disponibles sauf mention « en attente de production »

Article 2 : prix

Tous nos prix sont indiqués en Euros, toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais d’expédition comprenant les frais de manutention, d’emballage et de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Nos frais de port sont calculés en fonction des frais postaux pour une réception à domicile ou au forfait pour une livraison en point mondial relay.

Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique. 

Article 3 : modalité de paiement

Pour toute commande en France et en Union Européenne, le paiement peut-être effectué soit par chèque bancaire à l’ordre de Pam Alpines, soit par paypal via le site internet, en Euros. Toutes commandes hors UE sera traitées dès lors que le paiement sera confirmé.

Article 4 : livraison et délai de livraison

La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée soit par La Poste (au tarif en vigueur) soit par Mondial Relay, en fonction du choix du client. Celle-ci sera effective dès lors que le client aura validé sa commande et que le paiement sera effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, le GIE PAM Alpines se réserve le droit de refuser la commande d’un client avec lequel un litige serait en cours.

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais. Le client peut vérifier l’état de sa commande sur le site.

N’oubliez pas de regarder l’état du colis avant de l’accepter, en cas de détérioration ou d’erreur lors de la réception, le client est tenu de le signaler dans les plus bref délais par mail à : floriane@pam-alpines.fr

Article 5 : droit de rétractation

En cas d’insatisfaction de votre commande, vous disposez de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation).

Le client doit obligatoirement aviser « Pam Alpines » de son retour, celui-ci sera accepté et remboursé dès lors que les produits seront retournés complets, dans leurs états d’origine, avec emballages scellés, ne montrant aucun signe d’utilisation et d’ouverture.

Les retours s’effectues au frais du client, en collissimo suivi, accompagné de la facture et des motifs de retour. Les produits doivent être suffisamment emballés afin d’éviter toute détérioration.

Article 6 : informatique et liberté

Les informations demandées au consommateur sont nécessaire au traitement de la commande. Nous vous garantissons que celles-ci ne seront en aucun cas diffusé à un tiers sous quelque forme que ce soit.

Conformément aux dispositions de l’Art 34 de la loi « Informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d’exercer ce droit en nous envoyant un mail à : floriane@pam-alpines.fr

Article 7 : modification et interruption d’accès au site

Le Gie Pam Alpines se réserve le droit, de fermer l’accès à toute ou partie du site, à tout moment, pour des raisons de maintenance ou de modification, sans avoir à vous en informer.

Article 8 : juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française, en cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.